Acceptation des conditions

En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions générales dans leur intégralité. Si vous n’acceptez pas tout ou partie des présentes, veuillez ne pas utiliser le site ni ses services.

Définitions

Pour une compréhension claire, voici quelques définitions des termes employés :

Utilisation des services

L’utilisation des services suppose de fournir des informations exactes et de respecter les règles de confidentialité et de sécurité. Toute utilisation abusive ou frauduleuse est strictement interdite.

Éligibilité

Les services sont réservés aux personnes majeures et capables juridiquement. L’accès peut être restreint dans certains cas prévus par la loi.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois applicables et à fournir des informations exactes.

• •

  Respecter la confidentialité des informations reçues.

• •

  Ne pas usurper l’identité d’autrui ou fournir de fausses informations.

• •

  Signaler tout usage non autorisé de ses accès.

• •

  Ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du site.

Usages interdits

Certains comportements sont strictement prohibés :

• •

  Utilisation à des fins illégales ou contraires à l’ordre public.

• •

  Tentative d’intrusion ou de perturbation du site.

• •

  Collecte non autorisée d’informations sur d’autres utilisateurs.

• •

  Diffusion de contenus illicites ou préjudiciables.

• •

  Utilisation abusive de moyens automatisés (robots, scripts, etc.).

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, logos, études) sont la propriété exclusive de la société ou de ses partenaires. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Contenus transmis par l’utilisateur

L’utilisateur reste responsable des informations transmises via le site et s’engage à ne pas publier de contenu illicite.

Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la législation en vigueur et à notre politique de confidentialité. Pour en savoir plus, consultez la page dédiée.

Limites de responsabilité et avertissements

Certaines limites s’appliquent à l’utilisation des informations présentes sur le site :

Limitation de responsabilité

La société ne pourra être tenue responsable des conséquences d’une décision prise sur la seule base des informations du site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser la société pour tout préjudice causé par une violation des présentes conditions.

Règlement des litiges

Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis, en priorité, à une tentative de résolution amiable.

Loi applicable et juridiction

Le droit français s’applique. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français.

Résiliation

La société peut mettre fin à tout moment à l’accès au site en cas de non-respect des présentes conditions.

Modifications

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle affichée à la date de connexion.

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions demeurent applicables.

Accord complet

Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et la société concernant l’utilisation du site.